Contrat Photographe

Margot Duquesne

Photographe de mariage et portrait Saint-Germain-en-Laye, France margot.dqn@gmail.com

Téléphone : 0612241636

Numéro d'identification de la société : 79816955300038

Vos Informations

Votre Prestation

Condition générales de vente

1. Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations photographiques réalisées par Margot Duquesne (ci-après dénommée "la Photographe"), immatriculée sous le numéro SIRET 79816955300038, et dont le siège social est situé à Saint Germain en Laye.

2. Objet Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services photographiques.

3. Commande Toute réservation de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. La commande est validée à la réception de l'acompte de 30%. Si l'acompte n'est pas reçu dans un délai de 7 jours suivant la réservation, la Photographe se réserve le droit d'annuler la commande, sans aucun dédomagement pour le client.

4. Tarifs et Modalités de Paiement Les tarifs des prestations sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont exprimés en euros et hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). - Acompte : 30% du montant total de la prestation, à verser à la réservation. - Solde : payable le jour de la prestation par carte bleue ou virement. Aucun chèque ne sera accepté.

5. Frais de Déplacement Les frais de déplacement sont inclu pour 10km concernant les séances ou 20km pour les mariages dans le tarif de la prestation. Les km supplémentaires sont à la charge du client. Les frais de déplacement sont calculés sur la base de 0,60euros par kilomètre au-delà de 10km pour les séances et 20km pour les mariages depuis le siège social de la Photographe à Saint Germain en Laye. En cas de frais de déplacement imprévus (péages, restrictions, parking, etc.), ces derniers seront également à la charge du client, sous réserve de présentation des justificatifs.

6. Déroulement de la Prestation La Photographe s'engage à fournir les services à la date et selon les modalités convenues avec le client.

6.1 Retards Si le client a plus de 15 minutes de retard lors de sa séance photo, la séance sera annulée sans remboursement ni dédommagement. La séance pourra être refixée un autre jour au tarif en vigueur.

6.2 Reports de Séance Si le client souhaite reporter sa séance pour des raisons personnelles, cela sera possible seulement si la demande est faite au moins 15 jours à l'avance. Dans le cas contraire, l'acompte sera conservé par la Photographe.

6.3 Annulations du Fait du Client En cas d'annulation de la prestation par le client, les conditions suivantes s'appliquent : Annulation plus de 30 jours avant la prestation : L'acompte sera intégralement conservé par la Photographe à titre de dédommagement. Le solde ne sera pas réclamé. Annulation moins de 30 jours avant la prestation : L'acompte sera intégralement conservé par la Photographe et le solde réclamé dans son intégralité.

6.4 Conditions Extérieures La Photographe ne peut être tenue responsable des mauvaises conditions extérieures telles que la pluie, les touristes, les travaux, les manifestations ou tout autre problèmes extérieur qui pourraient affecter la séance photo. En cas de mauvaises conditions météorologiques, la Photographe et le client conviendront ensemble d'une solution de repli, comme le report de la séance à une date ultérieure ou le changement de lieu, dans la mesure du possible.

6.5 Responsabilité des Personnes Présentes Le client est responsable de toutes les personnes présentes lors de la séance photo. Si un enfant, un invité, ou toute autre personne endommage le matériel de la Photographe, le client devra rembourser les dommages au prix du neuf. Le client s'engage également à faciliter le travail de la Photographe. Si un enfant, un invité, ou toute autre personne gêne le bon déroulement de la séance photo, empêchant la Photographe de travailler correctement, aucune réclamation ne pourra être faite contre la Photographe. Aucun dédommagement ne sera accordé si des photos manquent ou sont de moindre qualité en raison de telles interférences.

6.6 Utilisation de Lasers lors des Mariages Si le DJ ou tout autre personnes présentent utilisent des lasers lors du mariage ou de la séance photo, la Photographe ne prendra aucune photo pendant l'utilisation des lasers afin de protéger son matériel. Si le matériel de la Photographe est endommagé par des lasers utilisés par le DJ, un invité ou toute autre personne présente, le client devra rembourser les dommages au prix du neuf.

6.7 Problèmes Techniques Malgré toute l'attention et les efforts de la Photographe, des problèmes techniques peuvent survenir, entraînant la perte partielle ou totale des photographies. En cas de problème technique majeur rendant les photos inutilisables ou les faisant perdre, la responsabilité de la Photographe sera limitée au remboursement intégral de la prestation. Le client ne pourra prétendre à aucun autre dédommagement.

6.8 Repas pour les Prestations de Plus de 4 heures Pour toutes les prestations de plus de 4 heures de présence, le client doit prendre en charge les repas de la Photographe dans des conditions décentes. Les modalités exactes seront convenues entre les parties avant la prestation.

7. Livraison des Photos Les photos seront livrées dans un délai de 30 jours après la prestation, sous forme de fichiers numériques via une galerie en ligne sécurisée. Au delà de 7 jours après la livraison des photos, la galerie est considérée comme acceptée sans réserve par le client et ne pourra faire l'objet d'aucune reclamation.

8. Droit de Rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin de ce délai avec l'accord du client.

9. Propriété Intellectuelle Les photographies réalisées par la Photographe sont des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle. La Photographe, en tant qu'auteur des photographies, conserve l'intégralité des droits d'auteur conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

9.1 Droits d'Auteur Conformément aux articles L121-1 à L121-9 du Code de la propriété intellectuelle, la Photographe détient les droits exclusifs d'utilisation et de reproduction des photographies. Ces droits comprennent, mais ne sont pas limités à la diffusion, la reproduction, la modification, la publication et la vente des images.

9.2 Droit d'Usage Accordé au Client Le client obtient un droit d'usage privé et non commercial des images. Cela signifie que le client peut utiliser les photos pour un usage personnel (impression, partage avec la famille et les amis, affichage dans un cadre privé).

9.3 Restrictions Conformément à l'article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, le client n'est pas autorisé à : - Modifier les photographies de quelque manière que ce soit sans l'accord écrit de la Photographe. - Utiliser les photographies à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation écrite de la Photographe. - Revendre ou distribuer les photographies. - Participer à des concours avec les photographies sans l'autorisation écrite de la Photographe. - Supprimer ou altérer les mentions de copyright sur les photographies.

9.4 Utilisation Commerciale et Diffusion Publique Toute utilisation commerciale des photographies (publication dans des magazines, utilisation sur des sites web commerciaux, etc.) nécessite une autorisation préalable et écrite de la Photographe. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour de telles utilisations.

9.5 Crédit Photographique Lors de la diffusion des photographies sur des réseaux sociaux ou tout autre support public, le client s'engage à créditer la Photographe en mentionnant son nom Margot Duquesne et son lien instagram @margot.duquesne et/ou son site internet margotduquesne.com

9.6 Images Brutes La Photographe ne fournit aucune image brute. Les fichiers originaux restent la propriété exclusive de la Photographe et sont garants de son statut d'auteur des images en cas de litige. Les images brutes ne sont pas représentatives du travail final de la Photographe et ne sont pas destinées à être diffusées ou utilisées par le client.

10. Dimension Artistique et Retouches

10.1 Dimension Artistique Le client comprend et accepte que la photographie est une forme d'art et que la Photographe exerce son travail selon son propre style et sa vision artistique. Le client reconnaît que le style et la qualité des photos peuvent évoluer au fil du temps et accepte cette évolution.

10.2 Retouches Supplémentaires La Photographe fait de son mieux pour livrer des photographies de haute qualité. Les retouches de base sont incluses dans la prestation. Aucune retouche supplémentaire ne sera effectuée après la livraison des photos.

10.3 Acceptation Esthétique Le client comprend et accepte qu'aucun dédommagement ou remboursement ne sera accordé si les photos ne plaisent pas pour des raisons purement esthétiques. Les photographies sont réalisées selon la vision artistique de la Photographe, et cette dimension subjective ne peut donner lieu à aucune réclamation.

11. Confidentialité et Données Personnelles La Photographe s'engage à respecter la confidentialité des informations et données personnelles communiquées par le client. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

12. Responsabilités La Photographe s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des prestations. En cas de perte ou de détérioration des fichiers, la responsabilité de la Photographe est limitée au remboursement de la prestation. Malgré toute l'attention et les efforts de la Photographe, des problèmes techniques peuvent survenir, entraînant la perte partielle ou totale des photographies. En cas de problème technique majeur rendant les photos inutilisables ou les faisant perdre, la responsabilité de la Photographe sera limitée au remboursement intégral de la prestation. Le client ne pourra prétendre à aucun autre dédommagement.

13. Force Majeure La Photographe ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l'exécution du contrat (catastrophes naturelles, incendies, grèves, décès, maladie etc.).

14. Conservation des Photos La Photographe s'engage à conserver les photographies pendant une période de 6 mois après leur livraison au client. Pendant cette période, le client peut demander des copies supplémentaires des photographies. Au-delà de cette période de 6 mois, la Photographe se réserve le droit de supprimer les fichiers originaux des photographies. Il est de la responsabilité du client de sauvegarder et de conserver les fichiers numériques fournis par la Photographe. Aucune réclamation ne pourra être faite contre la Photographe après la suppression des fichiers originaux.

15. Droit à l'Image et Autorisation de Diffusion

15.1 Droit à l'Image Le client reconnaît et accepte que les personnes présentes lors de la séance photo peuvent être photographiées et que leur image peut être utilisée par la Photographe à des fins professionnelles, telles que la promotion de son travail sur son site web, ses réseaux sociaux, ses portfolios, ses expositions, ses concours, ou toute autre activité liée à son activité professionnelle de photographe. Le client garantit qu'il a obtenu toutes les autorisations nécessaires des personnes présentes lors de la séance photo pour permettre à la Photographe de prendre et d'utiliser leurs photographies conformément aux présentes CGV.

15.2 Autorisation de Diffusion En acceptant les présentes CGV, le client accorde à la Photographe le droit non exclusif et illimité d'utiliser, de reproduire, de diffuser et de publier les photographies réalisées lors de la prestation, à des fins promotionnelles et professionnelles. Cela inclut, mais n'est pas limité à, l'utilisation des photographies sur le site web de la Photographe, ses réseaux sociaux, ses portfolios, ses expositions, ses concours, ses publications et tout autre support de communication destiné à promouvoir son travail de photographe.

15.3 Limitations La Photographe s'engage à utiliser les photographies de manière respectueuse et professionnelle. Aucune utilisation des photographies ne sera faite de manière préjudiciable à l'image ou à la réputation du client. Si le client souhaite limiter ou restreindre l'utilisation de ses photographies à des fins promotionnelles, il doit en informer la Photographe par écrit avant la prestation.

16. Litige En cas de litige ou de désaccord relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, les parties conviennent de recourir à une médiation avant d'engager toute procédure judiciaire.

17. Dispositions Générales Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du lieu du siège social de la Photographe.

Droit de publication

Chers couples et famille, Merci pour votre confiance ! J'ai eu la chance de travailler avant vous avec pleins de merveilleux couples et familles, qui ont accepté que je diffusent leurs photos pour partager mon travail. C'est grâce à eux qu'à votre tour vous avez eu envie de me confier la sublime tâche de réaliser vos photos. Si je ne peux diffuser mes photos, c'est comme si j'avais une vitrine vide, et personne ne rentre dans une boutique sans une jolie vitrine !

C'est pour cette raison que votre autorisation est demandée. Si vous souhaitez que certains clichés en particulier restent privés, notamment pour les enfants et les photos intimes, cela sera évidemment possible.

Merci infiniment pour votre soutien !

Margot